Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 novembre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 mars 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 avril 2025

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 3 avril 2025

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 24 février 2026

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier legislatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier legislatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 631 de Mme Danielle BRULEBOIS et M. Vincent THIÉBAUT

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 631 déposé le 27 novembre 2024

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 401 (2024-2025) de M. Damien MICHALLET

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 402 déposé le 5 mars 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Danielle BRULEBOIS (n° 1198 à l'Assemblée nationale) et M. Damien MICHALLET (n° 497 (2024-2025) au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 1er avril 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 janvier 2025

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 janvier 2025

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 février 2025

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 février 2025

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 mars 2025

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 avril 2025

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 avril 2025

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes