LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2025
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 mars 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 avril 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 3 avril 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 24 février 2026
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
Dossier legislatif du Sénat
Rapport n° 631 de Mme Danielle BRULEBOIS et M. Vincent THIÉBAUT
Texte de la commission n° 631 déposé le 27 novembre 2024
Rapport n° 401 (2024-2025) de M. Damien MICHALLET
Texte de la commission n° 402 déposé le 5 mars 2025
Rapport de Mme Danielle BRULEBOIS (n° 1198 à l'Assemblée nationale) et M. Damien MICHALLET (n° 497 (2024-2025) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 1er avril 2025
1ère séance du 22 janvier 2025
2ème séance du 22 janvier 2025
1ère séance du 17 février 2025
2ème séance du 17 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 avril 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 avril 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Sénat : portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes