LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes
Compte rendu du Conseil des ministres du 06 novembre 2024
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2024
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 25 novembre 2024
Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, par le Sénat le 4 décembre 2024
Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2024-5 du 31 octobre 2024 relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2024
Rapport n° 553 de M. Charles de Courson
Rapport n° 159 (2024-2025) de M. Jean-François HUSSON
Rapport de MM. Jean-François HUSSON (n° 175 (2024-2025) au Sénat) et David AMIEL (n° 645 à l'Assemblée Nationale)
Texte de la CMP déposé le 3 décembre 2024
1ère séance du 19 novembre 2024
2ème séance du 19 novembre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 25 novembre 2024
Séance du 4 décembre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat du 4 décembre 2024
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