Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 décembre 2024.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposés des motifs et évaluations préalables par article, annexes

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 06 novembre 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 25 novembre 2024

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, par le Sénat le 4 décembre 2024

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, al 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2024

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2024-5 du 31 octobre 2024 relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2024

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 553 de M. Charles de Courson

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 159 (2024-2025) de M. Jean-François HUSSON

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-François HUSSON (n° 175 (2024-2025) au Sénat) et David AMIEL (n° 645 à l'Assemblée Nationale)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 3 décembre 2024

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 novembre 2024

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 novembre 2024

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 25 novembre 2024

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance du 4 décembre 2024

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat du 4 décembre 2024

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Consulter l'article dédié sur le site vie-publique.fr