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LOI n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 mars 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification, en 1ère lecture, par le Sénat le 14 janvier 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 552 de Mme Anne-Laure Blin

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 novembre 2024

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 182 (2024-2025) de Mme Marie-Do AESCHLIMANN

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 décembre 2024

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 novembre 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 14 janvier 2025

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire