LOI n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024
Texte adopté sans modification, en 1ère lecture, par le Sénat le 14 janvier 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 552 de Mme Anne-Laure Blin
Texte de la commission déposé le 13 novembre 2024
Rapport n° 182 (2024-2025) de Mme Marie-Do AESCHLIMANN
Texte de la commission déposé le 4 décembre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 novembre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 14 janvier 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire