Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 février 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier legislatif du Sénat
Rapport n° 624 de M. Paul-André Colombani
Texte de la commission déposé le 26 novembre 2024
Rapport n° 352 (2025-2026) de Mme Anne-Sophie ROMAGNY
Texte de la commission n° 353 déposé le 4 février 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 décembre 2024
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse