LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 février 2026
Texte adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier legislatif du Sénat
Rapport n° 625 de M. Vincent THIEBAUT
Texte de la commission n° 625 déposé le 26 novembre 2024
Rapport n° 412 (2025-2026) de Mmes Marie-Pierre RICHER et Marie-Claude LERMYTTE
Texte de la commission n° 413 déposé le 18 février 2026
Rapport n° 2754 de M. Vincent THIEBAUT
Texte de la commission n° 2754 déposé le 6 mai 2026
2ème séance du 3 décembre 2024
3ème séance du 3 décembre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 26 février 2026
1ère séance du 2 juin 2026
2ème séance du 2 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap