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LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 septembre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 février 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier legislatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 625 de M. Vincent THIEBAUT

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 625 déposé le 26 novembre 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 412 (2025-2026) de Mmes Marie-Pierre RICHER et Marie-Claude LERMYTTE

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 413 déposé le 18 février 2026

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2754 de M. Vincent THIEBAUT

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2754 déposé le 6 mai 2026

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 décembre 2024

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 3 décembre 2024

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 26 février 2026

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juin 2026

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 juin 2026

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap