Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 août 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 8 janvier 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 4 février 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 12 février 2025

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 13 février 2025

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 6 mars 2026

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier legislatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 775 de Mme Estelle YOUSSOUFFA

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 janvier 2025

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 282 (2024-2025) de Mme Micheline JACQUES

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 283 déposé le 29 janvier 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Estelle YOUSSOUFFA (n° 920 à l'Assemblée nationale) et Micheline JACQUES (n° 320 (2024-2025) au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 10 février 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 janvier 2025

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 janvier 2025

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 janvier 2025

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 21 janvier 2025

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 janvier 2025

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 et 4 février 2025

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 février 2025

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 13 février 2025

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi d'urgence pour Mayotte