LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu du Conseil des ministres du 8 janvier 2025
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 4 février 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 12 février 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 13 février 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 6 mars 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier legislatif du Sénat
Rapport n° 775 de Mme Estelle YOUSSOUFFA
Texte de la commission déposé le 15 janvier 2025
Rapport n° 282 (2024-2025) de Mme Micheline JACQUES
Texte de la commission n° 283 déposé le 29 janvier 2025
Rapport de Mmes Estelle YOUSSOUFFA (n° 920 à l'Assemblée nationale) et Micheline JACQUES (n° 320 (2024-2025) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 10 février 2025
1ère séance du 20 janvier 2025
2ème séance du 20 janvier 2025
2ème séance du 21 janvier 2025
3ème séance du 21 janvier 2025
1ère séance du 22 janvier 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 et 4 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 13 février 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi d'urgence pour Mayotte