LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 6 février 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 12 février 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 13 février 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 713 de Mme Nicole LE PEIH
Texte de la commission n° 713 déposé le 11 décembre 2024
Rapport n° 290 (2024-2025) de M. Vincent LOUAULT
Texte de la commission n° 291 déposé le 29 janvier 2025
Rapport de Mmes Nicole LE PEIH (n° 921 à l'Assemblée nationale) et Dominique ESTROSI SASSONE (n° 322 (2024-2025) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 10 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 22 janvier 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 13 février 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole