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LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 juin 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 avril 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier legislatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier legislatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 637 de M. Jean-Luc FUGIT

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 637 déposé le 27 novembre 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 489 (2024-2025) de M. Henri CABANEL

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 490 déposé le 26 mars 2025

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 décembre 2024

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 décembre 2024

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 janvier 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 avril 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés