LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2025
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 avril 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
Dossier legislatif du Sénat
Rapport n° 637 de M. Jean-Luc FUGIT
Texte de la commission n° 637 déposé le 27 novembre 2024
Rapport n° 489 (2024-2025) de M. Henri CABANEL
Texte de la commission n° 490 déposé le 26 mars 2025
1ère séance du 2 décembre 2024
2ème séance du 2 décembre 2024
1ère séance du 27 janvier 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 avril 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés