Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2025
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 3 avril 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 845 de Mme Maud BREGEON
Texte de la commission n° 845 déposé le 22 janvier 2025
Rapport n° 482 (2024-2025) de Mmes Elsa SCHALCK et Dominique VÉRIEN
Texte de la commission n° 483 déposé le 26 mars 2025
1ère séance du 28 janvier 2025
2ème séance du 28 janvier 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 avril 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes