Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 juin 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 12 juin 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 930 de Mme Eva SAS

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 930 déposé le 12 février 2025

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 689 (2024-2025) de M. Emmanuel CAPUS

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Résultat des travaux de la commission n° 690 (2024-2025) déposé le 4 juin 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 février 2025

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 20 février 2025

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 juin 2025

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches