LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 février 2025
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 19 juin 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 mars 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 335 (2024-2025) de MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE
Texte de la commission n° 336 déposé le 12 février 2025
Rapport n° 1357 de Mme Constance LE GRIP et M. Pierre HENRIET
Texte de la commission n° 1357 déposé le 30 avril 2025
Rapport de Mme Constance LE GRIP et M. Pierre HENRIET (n° 1460 à l'Assemblée nationale) et MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE (n° 656 (2024-2025) au Sénat)
Texte de la commission déposé le 27 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 février 2025
1ère séance du 6 mai 2025
2ème séance du 6 mai 2025
1ère séance du 7 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 juillet 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur