Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 20 mars 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 février 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 19 juin 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 mars 2026

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 335 (2024-2025) de MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 336 déposé le 12 février 2025

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1357 de Mme Constance LE GRIP et M. Pierre HENRIET

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1357 déposé le 30 avril 2025

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Constance LE GRIP et M. Pierre HENRIET (n° 1460 à l'Assemblée nationale) et MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE (n° 656 (2024-2025) au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 mai 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 février 2025

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 mai 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 mai 2025

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 mai 2025

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 juin 2025

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 juillet 2025

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur