Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 novembre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 mars 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 369 (2024-2025) de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 370 déposé le 19 février 2025

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3444 de M. Christian BAPTISTE

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 3444 déposé le 9 novembre 2026

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 5 mars 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer