Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 mars 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 369 (2024-2025) de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN
Texte de la commission n° 370 déposé le 19 février 2025
Rapport n° 3444 de M. Christian BAPTISTE
Texte de la commission n° 3444 déposé le 9 novembre 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 5 mars 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer