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LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 juin 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 mai 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 994 de M. Jean-Carles GRELIER

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 994 déposé le 19 février 2025

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 578 (2024-2025) de Mme Françoise DUMONT

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 579 déposé le 7 mai 2025

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2525 de M. Jean-Carles GRELIER

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2525 déposé le 25 février 2026

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 mars 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 mars 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 mai 2025

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 26 mars 2026