Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 mars 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 367 (2024-2025) de Mme Jocelyne ANTOINE
Texte de la commission n° 368 déposé le 19 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 mars 2025
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
- Sénat : visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets