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LOI n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 juillet 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 mars 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture par le Sénat le 6 mai 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 361 (2024-2025) de M. Pascal MARTIN

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 362 déposé le 19 février 2025

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2526 de Mme Anne BERGANTZ

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2526 déposé le 25 février 2026

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 579 (2025-2026) de M. Pascal MARTIN

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 580 déposé le 29 avril 2026

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 mars 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 26 mars 2026

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 mai 2026

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations