LOI n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 mars 2025
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2026
Texte adopté en 2ème lecture par le Sénat le 6 mai 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 361 (2024-2025) de M. Pascal MARTIN
Texte de la commission n° 362 déposé le 19 février 2025
Rapport n° 2526 de Mme Anne BERGANTZ
Texte de la commission n° 2526 déposé le 25 février 2026
Rapport n° 579 (2025-2026) de M. Pascal MARTIN
Texte de la commission n° 580 déposé le 29 avril 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 26 mars 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 mai 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations