Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2025
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1026 de M. Guillaume KASBARIAN
Texte de la commission n° 1026 déposé le 5 mars 2025
Rapport n° 69 (2026-2027) de Mme Anne-Sophie ROMAGNY
Texte de la commission n° 70 déposé le 14 octobre 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 22 octobre 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Ouverture des débits de boissons en zone rurale