LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2025
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 1er avril 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 9 avril 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 10 avril 2025
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
Dossier legislatif du Sénat
Rapport n° 1104 de M. Stéphane TRAVERT
Texte de la commission n° 1104 déposé le 11 mars 2025
Rapport n° 484 (2024-2025) de M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER
Texte de la commission n° 485 déposé le 26 mars 2025
Rapport de M. Stéphane TRAVERT (n° 1263 à l'Assemblée nationale) et M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER (n° 523 (2024-2025) au Sénat)
Texte de la CMP n° 1263 déposé le 8 avril 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 1er avril 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 avril 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 avril 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire