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LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 15 avril 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 1er avril 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 9 avril 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 10 avril 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier legislatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier legislatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1104 de M. Stéphane TRAVERT

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1104 déposé le 11 mars 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 484 (2024-2025) de M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 485 déposé le 26 mars 2025

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Stéphane TRAVERT (n° 1263 à l'Assemblée nationale) et M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER (n° 523 (2024-2025) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP n° 1263 déposé le 8 avril 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 mars 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 1er avril 2025

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 avril 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 avril 2025

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire