Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 août 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport annexé au projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Exposé des motifs

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 21 avril 2025

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 2025

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 10 juillet 2025

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 25 mars 2026

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 612 (2024-2025) de Mme Agnès CANAYER et M. Olivier BITZ

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 613 déposé le 14 mai 2025

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1573 de Mmes Agnès FIRMIN LE BODO et Estelle YOUSSOUFFA et MM. Philippe VIGIER et Philippe GOSSELIN

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1573 déposé le 16 juin 2025

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Agnès CANAYER et M. Olivier BITZ (n° 831 (2024-2025) au Sénat) et M. Philippe VIGIER (n° 1681 à l'Assemblée nationale)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 8 juillet 2025

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique des 19, 20 et 27 mai 2025

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juin 2025

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 juin 2025

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 juin 2025

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 juin 2025

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 juin 2025

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 juin 2025

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 juin 2025

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 juin 2025

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juillet 2025

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 juillet 2025

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 juillet 2025

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi de programmation pour la refondation de Mayotte