LOI n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 28 avril 2025
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 529 (2024-2025) de M. Max BRISSON
Texte de la commission n° 530 déposé le 9 avril 2025
Rapport n° 1662 de M. Bertrand SORRE
Texte de la commission n° 1662 déposé le 2 juillet 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 28 avril 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 7 juillet 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire