LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu du conseil des ministres du 7 mai 2025
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 juin 2025
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 10 juillet 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 667 (2024-2025) de Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC et Frédérique PUISSAT
Texte de la commission n° 668 déposé le 28 mai 2025
Rapport n° 1617 de MM. Nicolas TURQUOIS et Stéphane VIRY
Texte de la commission n° 1617 déposé le 24 juin 2025
Rapport de Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC et Frédérique PUISSAT (n° 838 (2024-2025) au Sénat) et MM. Nicolas TURQUOIS et Stéphane VIRY (n° 1683 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 8 juillet 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 juin 2025
1ère séance du 3 juillet 2025
2ème séance du 3 juillet 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 juillet 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 octobre 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Sénat : portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social