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LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 mai 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du conseil des ministres du 7 mai 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 juin 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 10 juillet 2025

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 667 (2024-2025) de Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC et Frédérique PUISSAT

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 668 déposé le 28 mai 2025

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1617 de MM. Nicolas TURQUOIS et Stéphane VIRY

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1617 déposé le 24 juin 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC et Frédérique PUISSAT (n° 838 (2024-2025) au Sénat) et MM. Nicolas TURQUOIS et Stéphane VIRY (n° 1683 à l'Assemblée nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 8 juillet 2025

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 juin 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 juillet 2025

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 juillet 2025

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 juillet 2025

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 octobre 2025

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social