Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026 tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 janvier 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 580 (2024-2025) de M. Mathieu DARNAUD

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 581 déposé le 7 mai 2025

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2119 de Mme Nicole SANQUER

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2119 déposé le 19 novembre 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 14 mai 2025

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 décembre 2025