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LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 octobre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 9 juillet 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1378 de M. Harold HUWART

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1378 déposé le 7 mai 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 693 (2024-2025) de Mme Sylviane NOËL et M. Guislain CAMBIER

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 694 déposé le 4 juin 2025

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Sylviane NOËL et M. Guislain CAMBIER (n° 826 (2024-2025) au Sénat) et M. Harold HUWART (n° 1672 à l'Assemblée nationale)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 3 juillet 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 mai 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 mai 2025

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 juin 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 juillet 2025

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 octobre 2025

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement