LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2025
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 9 juillet 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1378 de M. Harold HUWART
Texte de la commission n° 1378 déposé le 7 mai 2025
Rapport n° 693 (2024-2025) de Mme Sylviane NOËL et M. Guislain CAMBIER
Texte de la commission n° 694 déposé le 4 juin 2025
Rapport de Mme Sylviane NOËL et M. Guislain CAMBIER (n° 826 (2024-2025) au Sénat) et M. Harold HUWART (n° 1672 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 3 juillet 2025
1ère séance du 15 mai 2025
2ème séance du 15 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 juillet 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 octobre 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement