Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 mai 2025
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 584 (2024-2025) de M. Franck DHERSIN
Texte de la commission n° 585 déposé le 7 mai 2025
Rapport n° 1446 de M. Jean TERLIER
Texte de la commission n° 1446 déposé le 21 mai 2025
Rapport de M. Franck DHERSIN (n° 789 (2024-2025) au Sénat) et M. Jean TERLIER (n° 1646 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 25 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 juin 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse