Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 mai 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 591 (2024-2025) de M. Bernard PILLEFER
Texte de la commission n° 592 déposé le 7 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 mai 2025
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
- Sénat : visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois