Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 2024
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2025
Texte modifié par le Sénat le 8 juillet 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 642 (2023-2024) de MM. Alain CADEC et Patrick CHAUVET
Texte de la commission n° 643 déposé le 29 mai 2024
Rapport n° 1522 de M. Antoine ARMAND
Texte de la commission n° 1522 déposé le 4 juin 2025
Rapport n° 801 (2024-2025) de MM. Alain CADEC et Patrick CHAUVET
Texte de la commission n° 802 déposé le 1er juillet 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 et 16 octobre 2025
1ère séance du 16 juin 2025
2ème séance du 16 juin 2025
2ème séance du 17 juin 2025
3ème séance du 17 juin 2025
1ère séance du 18 juin 2025
2ème séance du 18 juin 2025
1ère séance du 19 juin 2025
2ème séance du 19 juin 2025
3ème séance du 19 juin 2025
1ère séance du 24 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 8 juillet 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie