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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 juillet 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié par le Sénat le 8 juillet 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 642 (2023-2024) de MM. Alain CADEC et Patrick CHAUVET

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 643 déposé le 29 mai 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1522 de M. Antoine ARMAND

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1522 déposé le 4 juin 2025

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 801 (2024-2025) de MM. Alain CADEC et Patrick CHAUVET

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 802 déposé le 1er juillet 2025

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 et 16 octobre 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juin 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juin 2025

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juin 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 juin 2025

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 juin 2025

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 juin 2025

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 juin 2025

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 juin 2025

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 19 juin 2025

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 juin 2025

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 8 juillet 2025

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie