Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 septembre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 juin 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 21 juillet 2026

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 669 (2024-2025) de M. Michel SAVIN

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 670 déposé le 28 mai 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2797 de MM. Belkhir BELHADDAD, Lionel DUPARAY, Mmes Sophie METTE et Véronique RIOTTON

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2797 déposé le 13 mai 2026

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Michel SAVIN (n° 885 (2025-2026) au Sénat) et MM. Lionel DUPARAY et Belkhir BELHADDAD (n° 3057 à l'Assemblée nationale)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 8 juillet 2026

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 juin 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 juin 2026

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 juin 2026

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 juillet 2026

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 21 juillet 2026

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Organisation, gestion et financement du sport professionnel