LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 juin 2025
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 21 juillet 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 669 (2024-2025) de M. Michel SAVIN
Texte de la commission n° 670 déposé le 28 mai 2025
Rapport n° 2797 de MM. Belkhir BELHADDAD, Lionel DUPARAY, Mmes Sophie METTE et Véronique RIOTTON
Texte de la commission n° 2797 déposé le 13 mai 2026
Rapport de M. Michel SAVIN (n° 885 (2025-2026) au Sénat) et MM. Lionel DUPARAY et Belkhir BELHADDAD (n° 3057 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 8 juillet 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 juin 2025
1ère séance du 29 juin 2026
2ème séance du 29 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 juillet 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 21 juillet 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Organisation, gestion et financement du sport professionnel