Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 juillet 2025
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 776 (2024-2025) de M. Olivier HENNO
Texte de la commission n° 777 déposé le 25 juin 2025
Rapport n° 2335 de M. Thibault BAZIN
Texte de la commission n° 2335 déposé le 13 janvier 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 juillet 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 avril 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai