Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (ATDB2515688L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2025
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2026
Texte rejeté par le Sénat en 1ère lecture le 26 octobre 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2865 de M. Florent BOUDIE
2ème séance du 16 juin 2026
3ème séance du 16 juin 2026
1ère séance du 17 juin 2026
2ème séance du 17 juin 2026
1ère séance du 18 juin 2026
2ème séance du 18 juin 2026
1ère séance du 23 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Corse autonome au sein de la République