Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (ATDB2515688L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 octobre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté par le Sénat en 1ère lecture le 26 octobre 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2865 de M. Florent BOUDIE

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juin 2026

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 juin 2026

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 juin 2026

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juin 2026

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 juin 2026

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 juin 2026

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juin 2026

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Corse autonome au sein de la République