Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (MOMX2524550L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2025
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 24 février 2026
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 avril 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 409 (2025-2026) de Mme Agnès CANAYER
Rapport n° 2579 de M. Philippe GOSSELIN
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 24 février 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 avril 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi constitutionnelle Nouvelle-Calédonie