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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (MOMX2524550L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 mai 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 24 février 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 avril 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 409 (2025-2026) de Mme Agnès CANAYER

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2579 de M. Philippe GOSSELIN

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 24 février 2026

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 avril 2026

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi constitutionnelle Nouvelle-Calédonie