Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit du l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (ECOM2524721L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2025
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 347 (2025-2026) de MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET et Mme Marie-Lise HOUSSEAU
Texte de la commission n° 348 déposé le 4 février 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 et 18 février 2026
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
- Sénat : portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche