LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposés des motifs
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2025
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2025
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 novembre 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 3 décembre 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2025-6 du 31 octobre 2025 relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2025
Rapport n° 2078 de M. Philippe JUVIN
Rapport n° 136 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON
Rapport de MM. Philippe JUVIN (n° 2146 à l'Assemblée nationale) et Jean-François HUSSON (n° 164 (2025-2026) au Sénat)
Texte de la commission n° 2146 déposé le 27 novembre 2025
3ème séance du 17 novembre 2025
1ère séance du 18 novembre 2025
2ème séance du 18 novembre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 25 novembre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 décembre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 décembre 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi de finances de fin de gestion pour 2025