Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 décembre 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposés des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 novembre 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 3 décembre 2025

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2025-6 du 31 octobre 2025 relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2078 de M. Philippe JUVIN

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 136 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Philippe JUVIN (n° 2146 à l'Assemblée nationale) et Jean-François HUSSON (n° 164 (2025-2026) au Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2146 déposé le 27 novembre 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 novembre 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 novembre 2025

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 novembre 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 25 novembre 2025

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 décembre 2025

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 décembre 2025

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi de finances de fin de gestion pour 2025