Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 25 février 2026
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2123 de Mme Aurélie TROUVÉ
Texte de la commission n° 2123 déposé le 19 novembre 2025
Rapport n° 410 (2025-2026) de M. Arnaud BAZIN
Résultat des travaux de la commission n° 411 déposé le 18 février 2026
Rapport n° 2872 de M. Nicolas SANSU et Mme Aurélie TROUVE
Texte de la commission n° 2872 déposé le 3 juin 2026
2ème séance du 27 novembre 2025
3ème séance du 27 novembre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 25 février 2026
1ère séance du 11 juin 2026
2ème séance du 11 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France