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Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 juin 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 25 février 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2123 de Mme Aurélie TROUVÉ

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2123 déposé le 19 novembre 2025

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 410 (2025-2026) de M. Arnaud BAZIN

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Résultat des travaux de la commission n° 411 déposé le 18 février 2026

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2872 de M. Nicolas SANSU et Mme Aurélie TROUVE

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2872 déposé le 3 juin 2026

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 novembre 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 novembre 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 25 février 2026

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 juin 2026

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 juin 2026

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France