Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 mai 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2026

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 avril 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2360 de M. Paul CHRISTOPHE et Mme Marie-Charlotte GARIN

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2360 déposé le 21 janvier 2026

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 490 (2025-2026) de M. Jean-Baptiste BLANC

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 491 déposé le 1er avril 2026

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 janvier 2026

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 janvier 2026

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 avril 2026

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Mettre fin au devoir conjugal