Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2026
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 avril 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2360 de M. Paul CHRISTOPHE et Mme Marie-Charlotte GARIN
Texte de la commission n° 2360 déposé le 21 janvier 2026
Rapport n° 490 (2025-2026) de M. Jean-Baptiste BLANC
Texte de la commission n° 491 déposé le 1er avril 2026
1ère séance du 28 janvier 2026
2ème séance du 28 janvier 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 avril 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Mettre fin au devoir conjugal