LOI n° 2026-555 du 29 juin 2026 visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2026
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2355 de Mme Karine LEBON
Texte de la commission n° 2355 déposé le 20 janvier 2026
Rapport n° 722 (2025-2026) de Mme Viviane MALET
Texte de la commission n° 723 déposé le 10 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 28 janvier 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 16 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984