Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2362 de M. Stéphane HABLOT
Texte de la commission n° 2362 déposé le 21 janvier 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 29 janvier 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- Sénat : visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail