Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 mai 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2364 de M. Didier LE GAC et Mme Mereana REID ARBELOT
Texte de la commission n° 2364 déposé le 21 janvier 2026
Rapport n° 640 (2025-2026) de M. François-Noël BUFFET
Texte de la commission n° 641 déposé le 20 mai 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 29 janvier 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 28 mai 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation