Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (TRAT2600206L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 février 2026
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 28 avril 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 523 (2025-2026) de M. Didier MANDELLI
Texte de la commission n° 524 déposé le 8 avril 2026
Rapport n° 3007 de Mme Olga GIVERNET
Texte de la commission n° 3007 déposé le 2 juillet 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique des 15, 16 et 28 avril 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Loi-cadre relatif au développement des transports