LOI n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2026
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 31 mars 2026
Texte adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2347 de M. Vincent CAURE
Texte de la commission n° 2347 déposé le 14 janvier 2026
Rapport n° 461 (2025-2026) de Mme Patricia DEMAS
Texte de la commission n° 462 déposé le 24 mars 2026
Rapport n° 2733 de M. Vincent CAURE
Texte de la commission n° 2733 déposé le 29 avril 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 16 février 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 31 mars 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 mai 2026