LOI n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2026
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er avril 2026
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 avril 2026
Texte adopté en 2ème lecture par le Sénat le 18 mai 2026
Texte adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 488 (2025-2026) de M. Laurent BURGOA
Texte de la commission n° 489 déposé le 31 mars 2026
Rapport n° 2633 de M. Thibault BAZIN
Texte de la commission n° 2633 déposé le 8 avril 2026
Rapport n° 620 (2025-2026) de M. Laurent BURGOA
Texte de la commission n° 62 déposé le 13 mai 2026
Rapport n° 2809 de M. Thibault BAZIN
Texte de la commission n° 2809 déposé le 20 mai 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 1er avril 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 16 avril 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 mai 2026
1ère séance du 26 mai 2026
1ère séance du 2 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Sénat : portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage