Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 juin 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er avril 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 avril 2026

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture par le Sénat le 18 mai 2026

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2026

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 488 (2025-2026) de M. Laurent BURGOA

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 489 déposé le 31 mars 2026

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2633 de M. Thibault BAZIN

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2633 déposé le 8 avril 2026

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 620 (2025-2026) de M. Laurent BURGOA

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 62 déposé le 13 mai 2026

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2809 de M. Thibault BAZIN

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2809 déposé le 20 mai 2026

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 1er avril 2026

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 16 avril 2026

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 mai 2026

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 mai 2026

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juin 2026

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage