LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2026
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 2026
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juillet 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 21 juillet 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 601 (2025-2026) de Mmes Lauriane JOSENDE et Isabelle FLORENNES
Texte de la commission n° 602 déposé le 6 mai 2026
Rapport n° 2984 de MM. Xavier ALBERTINI et Vincent CAURE
Texte de la commission n° 2984 déposé le 24 juin 2026
Rapport de Mmes Lauriane JOSENDE et Isabelle FLORENNES (n° 904 (2025-2026) au Sénat) et MM. Vincent CAURE et Xavier ALBERTINI (n° 3070 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 20 juillet 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique des 18, 19, 20 et 26 mai 2026
2ème séance du 7 juillet 2026
1ère séance du 8 juillet 2026
2ème séance du 8 juillet 2026
1ère séance du 9 juillet 2026
2ème séance du 9 juillet 2026
3ème séance du 9 juillet 2026
1ère séance du 10 juillet 2026
2ème séance du 10 juillet 2026
1ère séance du 15 juillet 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 21 juillet 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 21 juillet 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Sénat : visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens