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Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 novembre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2026

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 12 novembre 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 991 par M. Erwan BALANANT

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 991 déposé le 18 février 2025

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 720 (2025-2026) de M. Michel LAUGIER

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 721 déposé le 10 juin 2026

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Erwan BALANANT (n° 3435 à l'Assemblée nationale) et Michel LAUGIER (n° 145 (2026-2027) au Sénat)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 4 novembre 2026

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 26 mars 2026

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 16 juin 2026

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 novembre 2026

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse