Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 octobre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 8 avril 2026

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 3 juillet 2026

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 21 juillet 2026

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2765 de MM. Jean-René CAZENEUVE et Julien DIVE

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2765 déposé le 7 mai 2026

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 762 (2025-2026) de MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Pierre CUYPERS

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 763 déposé le 17 juin 2026

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-René CAZENEUVE et Julien DIVE (n° 3067 à l'Assemblée nationale) et MM. Laurent DUPLOMB et Pierre CUYPERS (n° 893 (2025-2026) au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 16 juillet 2026

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 mai 2026

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 mai 2026

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 mai 2026

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 mai 2026

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 mai 2026

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 mai 2026

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 21 mai 2026

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 mai 2026

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 mai 2026

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 22 mai 2026

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 mai 2026

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 mai 2026

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 mai 2026

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 mai 2026

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 mai 2026

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 mai 2026

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 29 mai 2026

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 mai 2026

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juin 2026

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique des 29, 30 juin, 1er et 2 juillet 2026

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 juillet 2026

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 21 juillet 2026

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Protection et souveraineté agricoles