LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Rapport annexé
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu du Conseil des ministres du 8 avril 2026
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mai 2026
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 30 juin 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2695 de MM. Yannick CHENEVARD et Jean‑Louis THIERIOT
Texte de la commission n° 2695 déposé le 23 avril 2026
Rapport n° 666 (2025-2026) de M. Cédric PERRIN
Texte de la commission n° 667 déposé le 27 mai 2026
Rapport de MM. Yannick CHENEVARD et Jean-Louis THIÉRIOT (n° 2976 à l'Assemblée nationale) et M. Cédric PERRIN (n° 777 (2025-2026) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 23 juin 2026
1ère séance du 4 mai 2026
2ème séance du 4 mai 2026
1ère séance du 5 mai 2026
2ème séance du 5 mai 2026
1ère séance du 6 mai 2026
2ème séance du 6 mai 2026
1ère séance du 7 mai 2026
2ème séance du 7 mai 2026
3ème séance du 7 mai 2026
1ère séance du 18 mai 2026
2ème séance du 18 mai 2026
1ère séance du 19 mai 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique des 2,3 et 9 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 30 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 1er juillet 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense