Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (TRSX2610283L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Compte rendu du Conseil des ministres du 29 avril 2026
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 717 (2025-2026) de M. Olivier HENNO
Texte de la commission n° 718 déposé le 10 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 16 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- Sénat : de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche