LOI n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2026
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 15 juin 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 16 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2468 de M. Charles RODWELL
Texte de la commission n° 2468 déposé le 11 février 2026
Rapport n° 611 (2025-2026) de M. Hervé REYNAUD
Texte de la commission n° 612 déposé le 13 mai 2026
Rapport de MM. Charles RODWELL (n° 2877 à l'Assemblée nationale) et Hervé REYNAUD (n° 705 (2025-2026) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 4 juin 2026
2ème séance du 13 avril 2026
1ère séance du 14 avril 2026
2ème séance du 14 avril 2026
1ère séance du 15 avril 2026
2ème séance du 15 avril 2026
1ère séance du 16 avril 2026
2ème séance du 16 avril 2026
1ère séance du 5 mai 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 mai 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 16 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat