Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (CPPX2609026L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2026
Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2026
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2863 de M. Thibault BAZIN
Rapport n° 759 (2025-2026) de Mme Élisabeth DOINEAU
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 22 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025