Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi relatif à la protection des enfants (SFHA2608924L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 4 novembre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Lettre rectificative au projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact du projet de loi rectifié

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat sur la lettre rectificative au projet de loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2026

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 1er juillet 2026

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 3 novembre 2026

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3018 de Mmes Nathalie COLIN-OESTERLÉ et Marianne MAXIMI

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 3018 déposé le 7 juillet 2026

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 88 (2026-2027) de Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 89 déposé le 21 octobre 2026

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 juillet 2026

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 juillet 2026

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juillet 2026

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juillet 2026

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 juillet 2026

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 juillet 2026

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juillet 2026

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 juillet 2026

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Protection des enfants