Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2842 de M. Julien BRUGEROLLES
Texte de la commission n° 2842 déposé le 27 mai 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 juin 2026