Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2026
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2879 de Mme Mereana REID ARBELOT
Texte de la commission n° 2879 déposé le 4 juin 2026
Rapport n° 34 (2026-2027) de M. Laurent BURGOA, déposé le 13 octobre 2026
Texte de la commission n° 35 déposé le 13 octobre 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 octobre 2026