LOI n° 2026-992 du 26 octobre 2026 relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 2026
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 729 (2025-2026) de M. Christian BRUYEN
Texte de la commission n° 730 déposé le 10 juin 2026
Rapport n° 3272 de M. Nicolas RAY
Texte de la commission n° 3272 déposé le 6 octobre 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 octobre 2026
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
- Sénat : relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy